Quelques compositeurs

dont les mélodies sont souvent joués dans les boites à musique

 

 

NOM	Naissance	lieu	décès	lieu
ADAM Adolphe-Charles	24 juillet 1803	Paris	3 mai 1856	Paris
AUBER Daniel-François-Esprit	29 janvier 1782	Caen	12 mai 1871	Paris
AUDRAN Edmond	11 avril 1842	Lyon	17 aout 1901	Tierceville
BALFE Michael William	15 mai 1808	Dublin	20 octobre 1870	Hertfordshire
Van BEETHOVEN Ludwig	16 décembre 1770	Bonn	26 mars 1827	Vienne
BELLINI Vincenzo	3 novembre 1801	Catane	23 septembre 1835	Puteaux
BERLIOZ Hector	11 décembre 1803	La Côte-Saint-André	8 mars 1869	Paris
BIZET Georges	25 octobre 1838	Paris	3 juin 1875	Bougival
BOIELDIEU François-Adrien	16 décembre 1775	Rouen	8 octobre 1834	Varennes-Jarcy
CATALANI Alfredo	19 juin 1854	Lucques	7 août 1893	Milan
CELLIER Alfred	1er décembre 1844	Londres	28 décembre 1891	Londres
CHERUBINI Maria Luigi Carlo Zenobio Salvatore	14 septembre 1760	Florence	15 mars 1842	Paris
JAQUES-DALCROZE	6 juillet 1865	Vienne	1er juillet 1950	Genève
DELIBES Clément Philibert Léo	21 février 1836	Saint-Germain-du-Val	16 janvier 1891	Paris
DONIZETTI Domenico Gaetano Maria	29 novembre 1797	Bergame	8 avril 1848	Bergame
JONAS Émile	5 mars 1827	Paris	21 mai 1905	Saint-Germain-en-Laye
FOSTER Stephen	4 juillet 1826		13 janvier 1864
GLÜCK Christoph-Willibald	2 juillet 1714	Erasbach	15 novembre 1787	Vienne
GOUNOD Charles	17 juin 1818	Paris	18 octobre 1893	Saint-Cloud
HALÉVY Fromenthal	27 mai 1799	Paris	17 mars 1862	Nice
HÉROLD Louis-Joseph-Ferdinand	28 janvier 1791	Paris	19 janvier 1833	Neuilly-sur-Seine
HERVÉ Louis-Auguste-Florimond RONGER dit	30 juin 1825	Houdain	3 novembre 1892	Paris
JONES Sydney	17 juin 1861	Islington	29 janvier 1946	Kew
LECOCQ Charles	3 juin 1832	Paris	24 octobre 1918	Paris
LEHAR Franz	30 avril 1870	Komárom	24 octobre 1948	Bad Ischl
LEONCAVALLO Ruggero	23 avril 1857	Naples	9 août 1919	Montecatini Terme
MARENCO Romualdo	1er mars 1841	Novi Ligure	9 octobre 1907	Milan
MASCAGNI Pietro	7 décembre 1863	Livourne	2 août 1945	Rome
MASSÉ Victor	7 mars 1822	Lorient	5 juillet 1884	Paris
MASSENET Jules	12 mai 1842	Montaud	13 août 1912	Paris
MEHUL Étienne-Nicolas	22 juin 1763	Givet	18 octobre 1817	Paris
MESSAGER André	30 décembre 1853	Montluçon	24 février 1929	Paris
MEYERBEER Giacomo	5 septembre 1791	Tasdorf	2 mai 1864	Paris
MILLÔCKER Carl	29 avril 1842		31 décembre 1899
MOZART Wolfgang-Amadeus	27 janvier 1756	Salzbourg	5 décembre 1791	Vienne
MUSARD Philippe	8 novembre 1792	Tours	30 mars 1859	Paris
OFFENBACH Jacques	20 juin 1819	Cologne	5 octobre 1880	Paris
PAISIELLO Giovanni	9 mai 1740	Tarente	5 juin 1816	Naples
PALADILHE Émile	3 juin 1844	Montpellier	6 janvier 1926	Rouen
PAULL Edward-Taylor	16 février 1858		25 Novembre 1924
PÉTRELLA Errico	10 décembre 1813	Palerme	7 avril 1877	Gênes
PLANQUETTE Robert	31 juillet 1848	Paris	28 janvier 1903	Paris
PONCHIELLI Amilcare	1er septembre 1834	Crémone	16 janvier 1886	Milan
PUCCINI Giacomo	22 décembre 1858	Lucques	29 novembre 1924	Bruxelles
RICCI Luigi	8 juillet 1805	Naples	31 décembre 1859	Prague
ROSSINI Gioachino	29 février 1792	Pesaro	13 novembre 1868	Paris
SAINT-SAËNS Camille	9 octobre 1835	Paris	16 décembre 1921	Alger
SMETANA Bedřich	2 mars 1824	Litomyšl	12 mai 1884	Prague
SOLOMON Edward	25 juillet 1855	Lambeth	22 janvier 1895	Londres
STRAUSS Johann Fils	25 octobre 1825	Vienne	3 juin 1899	Vienne
STRAUSS Johann Père	14 mars 1804	Vienne	25 septembre 1849	Vienne
SULLIVAN Arthur	13 mai 1842	Lambeth	22 novembre 1900	Londres
TCHAÏKOVSKI Piotr Illitch	25 avril 1840	Votkinsk	25 octobre 1893	Saint-Pétersbourg
THOMAS Ambroise	5 août 1811	Metz	12 février 1896	Paris
VARNEY Louis	30 mai 1844	La Nouvelle-Orléans	20 août 1908	Cauterets
VERDI Giuseppe Fortunino Francesco	10 octobre 1813	Roncole	27 janvier 1901	Milan
Von FLOTOW Friedrich	27 avril 1812	Teutendorf	24 janvier 1883	Darmstadt
Von SUPPÉ Franz	18 avril 1819	Split	21 mai 1895	Vienne
Von WEBER Carl-Maria	18 novembre 1786	Eutin	5 juin 1826	Londres
WAGNER Richard	22 mai 1813	Leipzig	13 février 1883	Venise
WALDTEUFEL Charles Émile Lévy	9 décembre 1837	Strasbourg	12 février 1915	Paris
WALLACE William	3 juillet 1860	Greenock	16 décembre 1940	Malmesbury

 

Décret n°81-255 du 3 mars 1981
sur la répression des fraudes en matière de transactions d’oeuvres d’art et d’objets de collection

 

 

Le Premier ministre, 

Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l’agriculture et du ministre de la culture et de la communication,

Vu le code civil, et notamment ses articles 1109, 1110, 1116, 1131 et 1641 ;
Vu le code général des impôts, et notamment son annexe III (art. 71) ;
Vu le code pénal, et notamment son article R. 25, complété par le décret n° 80-567 du 18 juillet 1980 ;
Vu la loi du 1er août 1905 modifiée sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services, et notamment son article 11, ensemble les textes qui l’ont modifiéenotamment la loi n° 78-23 du 10 janvier 1978 ;
Vu le décret modifié du 22 janvier 1919 pris pour l’application de la loi susvisée du 1er août 1905 ;
Vu le décret n° 50-813 du 29 juin 1950 relatif au commerce du meuble, modifié par le décret n° 66-179 du 24 mars 1966 ;
Vu le décret n° 56-1181 du 21 novembre 1956 modifiant le tarif des commissaires-priseurs ;
Vu le décret n° 68-786 du 29 août 1968 relatif à la police du commerce de revendeurs d’objets mobiliers ;
Le Conseil d’Etat (section de l’intérieur) entendu,  

Décrète :

Article 1 

·          Modifié par Décret n°2001-650 du 19 juillet 2001 - art. 69 JORF 21 juillet 2001 en vigueur le 1er octobre 2001

Les vendeurs habituels ou occasionnels d’oeuvres d’art ou d’objets de collection ou leurs mandataires, ainsi que les officiers publics ou ministériels et les personnes habilitées procédant à une vente publique aux enchères doivent, si l’acquéreur le demande, lui délivrer une facture, quittance, bordereau de vente ou extrait du procès-verbal de la vente publique contenant les spécifications qu’ils auront avancées quant à la nature, la composition, l’origine et l’ancienneté de la chose vendue.

Article 2 

La dénomination d’une oeuvre ou d’un objet, lorsqu’elle est uniquement et immédiatement suivie de la référence à une période historique, un siècle ou une époque, garantit l’acheteur que cette oeuvre ou objet a été effectivement produit au cours de la période de référence.
Lorsqu’une ou plusieurs parties de l’oeuvre ou objet sont de fabrication postérieure, l’acquéreur doit en être informé.

Article 3 

A moins qu’elle ne soit accompagnée d’une réserve expresse sur l’authenticité, l’indication qu’une oeuvre ou un objet porte la signature ou l’estampille d’un artiste entraîne la garantie que l’artiste mentionné en est effectivement l’auteur.
Le même effet s’attache à l’emploi du terme “par” ou “de” suivie de la désignation de l’auteur.
Il en va de même lorsque le nom de l’artiste est immédiatement suivi de la désignation ou du titre de l’oeuvre.

Article 4 

L’emploi du terme “attribué à” suivi d’un nom d’artiste garantit que l’oeuvre ou l’objet a été exécuté pendant la période de production de l’artiste mentionné et que des présomptions sérieuses désignent celui-ci comme l’auteur vraisemblable.

Article 5 

L’emploi des termes “atelier de” suivis d’un nom d’artiste garantit que l’oeuvre a été exécutée dans l’atelier du maître cité ou sous sa direction.
La mention d’un atelier est obligatoirement suivie d’une indication d’époque dans le cas d’un atelier familial ayant conservé le même nom sur plusieurs générations.

Article 6 

L’emploi des termes “école de” suivis d’un nom d’artiste entraîne la garantie que l’auteur de l’oeuvre a été l’élève du maître cité, a notoirement subi son influence ou bénéficié de sa technique. Ces termes ne peuvent s’appliquer qu’à une oeuvre exécutée du vivant de l’artiste ou dans un délai inférieur à cinquante ans après sa mort.
Lorsqu’il se réfère à un lieu précis, l’emploi du terme “école de” garantit que l’oeuvre a été exécutée pendant la durée d’existence du mouvement artistique désigné, dont l’époque doit être précisée et par un artiste ayant participé à ce mouvement.

Article 7 

Les expressions “dans le goût de”, “style”, “manière de”, “genre de”, “d’après”, “façon de”, ne confèrent aucune garantie particulière d’identité d’artiste, de date de l’oeuvre, ou d’école.

Article 8 

Tout fac-similé, surmoulage, copie ou autre reproduction d’une oeuvre d’art ou d’un objet de collection doit être désigné comme tel.

Article 9 

Tout fac-similé, surmoulage, copie ou autre reproduction d’une oeuvre d’art originale au sens de l’article 71 de l’annexe III du code général des impôts, exécuté postérieurement à la date d’entrée en vigueur du présent décret, doit porter de manière visible et indélébile la mention “Reproduction”.

Article 10 

Quiconque aura contrevenu aux dispositions des articles 1er et 9 du présent décret sera passible des amendes prévues pour les contraventions de la cinquième classe.

Article 11 

Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l’agriculture et le ministre de la culture et de la communication, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 avril 1980.

Par le premier ministre :

RAYMOND BARRE.
 

Le ministre de la culture et de la communication,
JEAN-PHILIPPE LECAT.
 

Le garde des sceaux, ministre de la justice,
ALAIN PEYREFITTE.
 

Le ministre de l’agriculture,
PIERRE MEHAIGNERIE.

 

Version LEGIFRANCE consolidée au 7 juillet 2017.